Statuts de L’Association :
« Société Tunisienne de Biologie Clinique »
Titre I : Objectifs et Composition de l’Association.
Article 1 : Est constitué une association dénommée « Société Tunisienne de Biologie Clinique» régie par les dispositions du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 relatif aux associations.
L’adresse du siège principal de l’association est : Appartement C10, Résidence Tunis Carthage, Borj Baccouche - Ariana 2080 – Tunisie.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou son secrétaire général ou à défaut par un membre mandaté par le bureau, prévu par l’article 7 du présent statut.
Article2 : L’association a pour objectif :
1 .de réunir les biologistes concernés par tous les aspects des méthodes et des explorations biologiques concourants à la prévention, le diagnostic, le pronostic et la thérapeutique des affections humaines.
2. la promotion des différentes spécialités de biologie clinique.
3. l’avancement dans la résolution des problématiques d’ordre scientifique se rapportant à la biologie clinique.
L’association peut prendre toutes les mesures qu’elle considère nécessaires pour la réalisation de ses objectifs. Ces mesures doivent être légitimes et conformes à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article3 : Les activités de l’association portent sur :
1. L’organisation annuelle de journées nationales de biologie clinique.
2. L’organisation de journées scientifiques à thème déterminé ou toute autre activité s’inscrivant dans le cadre de la formation continue des biologistes.
3. La réalisation d’études portant sur des thèmes relatifs à la biologie clinique.
Ces études sont réalisées par des commissions et des groupes de travail constitués par l’association, à cet effet.
4. L’octroi de prix pour les chercheurs ayant présenté des travaux originaux ou innovants dans le domaine de la biologie clinique.
5. L’octroi de bourses d’études aux biologistes suivant une formation spécialisée en biologie clinique et ce, dans le cadre de la contribution de l’association au financement de ce type de formation.
6. L’organisation de Contrôle de Qualité Externe (CQE) dans des laboratoires de biologie clinique.
Article 4 : L’association est composée de :
.membres titulaires,
.membres temporaires,
.membres correspondants,
.membres d’honneur.
L’adhésion des membres à l’association est soumise aux conditions ci-dessous :
a)Les membres titulaires
Peut être membre titulaire, toute personne résidant en Tunisie ayant un diplôme de spécialité en biologie clinique.
En outre, peut être membre titulaire toute autre personne résidant en Tunisie qui exerce la biologie clinique et qui justifie ses qualifications et ses travaux scientifiques dans le domaine.
Toute personne désirant être admise dans l’association à titre de membre titulaire doit adresser au secrétariat général de celle-ci une demande de candidature.
Les demandes de candidature sont examinées par le bureau de l’association qui se prononce sur l’admission des candidats en qualité de membre titulaire et en rend compte à l’assemblée générale ordinaire.
b) Les membres temporaires
Peut être membre temporaire toute personne résidant en Tunisie, ayant le statut de médecin, de pharmacien ou de chercheur et suivant une formation en biologie clinique.
c)Les membres correspondants
Peut être membre correspondant toute personne résidant hors de la Tunisie et justifiant des mêmes conditions que celles requises pour un membre titulaire.
L’admission des membres correspondants est effectuée selon la même procédure prévue pour l’admission des membres titulaires.
c) Les membres d’honneur
Les membres d’honneur sont choisis parmi les personnes qui ont rendu ou qui rendent encore d’éminents services à la biologie clinique. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau.
Article 5 : Les membres ci-dessus indiqués ont des droits et des obligations envers l’association.
a) les droits des membres de l’association sont classés en droits spécifiques et droits communs.
1. les droits spécifiques aux membres titulaires sont :
- le droit de candidature pour être membre au bureau de l’association et ce, si le concerné justifie les conditions prévues par l’article 7 du présent statut.
- le droit de vote aux assemblées générales.
2. les droits communs à tous les membres sont :
- le droit de participer aux assemblées générales de l’association. Toutefois les membres non titulaires ne jouissent pas du droit de vote.
- le droit de participer aux activités de l’association.
-le droit de donner un avis et de formuler des propositions ou des observations concernant l’association.
b) Les obligations des membres de l’association comportent :
- le respect des dispositions du présent statut.
- le respect des décisions prises par l’assemblée générale ou par le bureau de l’association.
- la contribution à la réalisation des objectifs de l’association et à la préservation de son patrimoine.
- la participation active aux assemblées générales.
- le règlement de la cotisation annuelle, exception faite aux membres d’honneur qui en sont dispensés. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 30 dinars tunisiens.
Article 6: Les conditions de l’extinction de l’adhésion
Le membre de l’association perd sa qualité de titulaire, de temporaire, de correspondant ou d’honneur suite :
- à une lettre de démission adressée au bureau.
- au défaut de paiement répété des cotisations malgré le rappel effectué par le bureau.
- à son exclusion décidée par l’assemblée générale sur proposition justifiée du bureau.
Titre II : Les Organes de direction de l’Association
Article 7 : Les organes de direction de l’association sont le bureau et l’assemblée générale.
Article 8 : Le Bureau de l’association comprend :
- le président,
- deux vice-présidents,
- un secrétaire général,
- deux secrétaires généraux adjoints,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint,
- un archiviste.
Le bureau est composé de neuf (09) membres de nationalité tunisienne et ayant la qualité de titulaire depuis au moins trois (03) ans.
Pour occuper un des postes du bureau, les membres ci-dessus visés doivent être élus par l’assemblée générale ordinaire au scrutin secret pour trois (3) ans.
Les membres du bureau sortant sont rééligibles mais ne peuvent pas cumuler plus de trois (03) mandats successifs. Toutefois les membres réélus ne peuvent exercer la même fonction au sein du bureau que durant deux (02) mandats consécutifs.
Les candidatures doivent être transmises au bureau et ce, pour validation dans les quinze (15) jours qui précèdent la date de l’élection.
Un avis portant organisation de l’élection du Bureau et date de sa tenue doit être publié dans deux(02) quotidiens tunisiens et ce, trente (30) jours au moins avant la date fixée.
En cas de vacance de l’un des postes du bureau, ce dernier se réunit, et par consensus entre ses membres restants, confie la charge du poste vacant à l’un d’entre eux et ce, pour le reste de la durée du mandat.
Cette procédure reste valable lorsque les postes vacants ne dépassent pas le tiers (1/3) des membres du bureau. Dans le cas contraire, des élections partielles doivent être organisées.
Article 9 : Le bureau se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers (1/3) au moins de ses membres.
La validité des délibérations est acquise si cinq (05) au moins de ses membres sont présents à la réunion.
Si les membres présents à la réunion sont en nombre pair et qu’il y a partage des voix, celle du président est prépondérante.
À la fin de chaque réunion, un procès-verbal est établi et est signé conjointement par le président du Bureau et son secrétaire général.
Article 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres titulaires, elle se réunit en assemblée générale ordinaire ou en assemblée générale extraordinaire.
a) L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart (1/4) au moins des membres titulaires de l’association.
La convocation à la réunion de l’assemblée générale ordinaire doit être envoyée au moins trente (30) jours à l’avance. Elle doit comporter l’ordre du jour, établi par le bureau ou sur demande du quart (1/4) au moins des membres titulaires de l’association.
Les réunions de l’assemblée générale ordinaire ont pour objet :
- d’entendre la présentation du rapport moral et du rapport financier de l’association.
- d’approuver les comptes de l‘exercice précèdent.
- de délibérer sur les questions indiquées à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés à raison de trois (03) procurations écrites au maximum par membre présent.
A la demande du Bureau, des votes par correspondance peuvent être organisées par le secrétaire général et ce, lorsque l’ordre du jour comporte des sujets déterminés.
b) L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour prendre des décisions portant sur :
- la modification du statut de l’association.
- la dissolution de l’association à la demande de ses membres titulaires.
- la fusion ou la scission de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si le nombre des membres présents est au moins égale à la moitié (1/2) du nombre total des membres titulaires à la date de la convocation.
Dans le cas où le quorum ci-dessus indiqué n’est pas atteint, une deuxième convocation, portant sur le même ordre du jour, doit être publiée dans deux (02) journaux quotidiens tunisiens et ce, dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours.
A la deuxième réunion, l’assemblée générale extraordinaire délibère quel que soit le nombre des présents.
Le délai entre les deux réunions ci-dessus indiqué de l’assemblée générale extraordinaire ne doit pas dépasser trente (30) jours.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Titre III : Trésorerie de l’Association.
Article 11 : les ressources de l’Association se composent de :
1. la cotisation des membres titulaires, des membres temporaires et des membres correspondants.
2. droits de participations aux congrès et journées scientifiques organisés par l’association
3. subventions, dons et legs.
Article 12 : les fonds de l’association sont destinés à :
- financer les activités de l’association, citées à l’article 3 du présent statut.
- l’acquisition d’ouvrages et de revues nécessaires à la documentation bibliographique du biologiste.
- financer la création et l’hébergement du site web de l’association et du site web de la «Revue Tunisienne de la Biologie Clinique».
- régler les dépenses de fonctionnement : rémunération du personnel, loyer, frais généraux...
Article 13 : Les dépenses sont ordonnancées par le président ou par le secrétaire général sur délégation du premier et payées par le trésorier qui les porte sur un registre spécial.
Article 14 : L’association doit tenir une comptabilité conformément au système comptable des entreprises prévu par la loi 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises.
Article 15 : L’association doit tenir également les registres suivants :
- un registre des membres dans lequel sont consignés les noms des membres de l’association, leurs adresses, leurs dates de naissances et leurs professions.
- un registre des délibérations des organes de gestion de l’association.
- un registre dans lequel sont consignées les activités réalisées par l’association.
- un registre des subventions, dons et legs reçus par l’association en distinguant ceux qui sont en nature de ceux en numéraire, ceux qui sont d’origine publique de ceux d’origine privée et ceux d’origine nationale de ceux d’origine étrangère.
Article 16 : l’association doit publier les données concernant les subventions, dons et legs d’origine étrangère qu’elle reçoit et doit indiquer leurs sources, leur valeur et leur objet dans l’un des medias écrits et sur son site web et ce, dans un délai d’un (01) mois à compter de la date de la décision de leur sollicitation ou de leur réception. Elle doit en informer le secrétaire général du gouvernement par lettre recommandée avec accusé de réception dans le même délai.
Article 17 : L’association doit conserver ses documents et ses registres financiers pendant une période de dix (10) ans.
Titre IV : Modification du statut, dissolution, fusion et scission de l’association
Article 18 : Le statut de l’association ne peut être modifié que par décision de l’assemblée générale extraordinaire sur proposition de son bureau ou du tiers (1/3) des membres titulaires.
Cette proposition doit être soumise au bureau un (01) mois avant la date de réunion de l’assemblée générale extraordinaire statuant sur la question.
Le quorum de la réunion relative à la modification du statut et la majorité exigée pour la prise de décisions y afférentes sont les mêmes que ceux prévus par le paragraphe «b» de l’article 10 ci-dessus.
Article 19 : La dissolution de l’association est soit volontaire par décision de ses membres conformément aux statuts, soit judiciaire en vertu d’un jugement du tribunal.
Si l’association prend la décision de dissolution, elle est tenue d’en informer le secrétaire général du gouvernement par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, dans les trente (30) jours qui suivent la date de prise de décision de dissolution, et de désigner un liquidateur judiciaire.
En cas de dissolution juridique, le tribunal procède à la désignation d’un liquidateur.
Pour répondre aux exigences de la liquidation, l’association présente un état de ses biens mobiliers et immobiliers qui sera retenu pour s’acquitter de ses obligations.
Le reliquat sera distribué conformément aux statuts de l’association sauf si ces biens proviennent d’aides, dons, donations et legs.
Dans ce cas, ils seront attribués à une autre association ayant des objectifs similaires et désignée par l’organe compétent de l’association.
Article 20 : En vue de sa dissolution, l’association présente un état de ses biens mobiliers et immobiliers qui sera retenu pour s’acquitter de ses obligations.
Le reliquat est distribué conformément aux décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire.
Lorsque l’actif net est constitué de biens provenant de subventions, de dons ou de legs, ils seront attribués à un ou plusieurs établissements ou associations ayant les mêmes objectifs que la « Société Tunisienne de Biologie Clinique ».
Article 21 : Les décisions de fusion et de scission de l’association sont prises conformément aux dispositions prévues par le paragraphe « b » de l’article 10 ci-dessus.
Article 22 : Tout litige sera réglé soit à l’amiable, soit par l’assemblée générale. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux tunisiens compétents en la matière.